BIDEE 1950

STATUTS DE L'ASSOCIATION BIDEE  1950

ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association culturelle BIDEE 1950 (ACB1950)

ARTICLE 2
Cette association a pour but :
Animation du quartier de la BIDEE à Châlons en Champagne
Exposition
Organisation de fêtes de quartier
Manifestations populaires diverses
Apporter une aide matérielle et morale à ces membres en difficultés
Récolter des fonds pour aider les personnes âgées ou en difficultés
etc…

 ARTICLE 3
Siège social : 15 rue André Malraux
51000 Châlons en Champagne

ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres adhérents
2) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Comité qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres actifs (en application du règlement intérieur) les personnes qui versent une cotisation de 15€. (fixé par l'assemblée générale chaque année).
Sont membres bienfaiteurs, les personnes non adhérent(e) à association, qui versent une contribution à l’association sans être membres actifs.

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
Le défaut de paiement de la cotisation annuelle
La démission
Le décès
La radiation prononcée par  le bureau pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
-Le montant des cotisations des membres actifs
-Le montant des versements des membres bienfaiteurs
-Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...
-De dons en nature ou en espèces
-Ressources publicitaires et diverses.

ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un Comité  élu parmi les membres actifs de  l’Association. Les membres du Comité sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles.
Le Comité est composé de :
1º Un ou une Président(e)
2º Un(e) secrétaire
3º Un(e) trésorier(e)
4° Plusieurs Administrateurs
Le Comité de l’Association est renouvelé chaque année. En cas de vacances, le Comité de l’association  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 10
Réunion du Comité :
Le Comité de l’Association se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Aucun membre ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année .
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le ou la secrétaire ou le ou la Président(e). L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le ou la président(e), assisté des membres du Comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le ou la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le ou la  président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le Comité, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement  est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par la majorité des membres présents à l 'assemblée e dissolution, l’actif de l’association sera remis à une association caritative.

 

ASSOCIATION CULTURELLE BIDEE 1950

Règlement intérieur du 12 Janvier 2009

Modifié par l'Assemblée Générale du 3 Octobre 2010

Modifié par l’Assemblée Générale du 19 Octobre 2014

 

Article 1 :

Tous les membres de l’association doivent être à jour de leur cotisation

 

Article 2 :

Tous les membres de l’association doivent avoir plus de 60 ans et avoir été domiciliés dans leur enfance dans le quartier de « La BIDEE » (triangle compris entre l’avenue Jeanne d’Arc ,avenue Pierre Semart et l’avenue de Paris à Châlons en Champagne (anct. Châlons sur Marne).

 

Article 3 :

Les modifications statutaires proposées par un(e) adhérent(e), doivent être avalisées par le Comité de l’association et validées par l’Assemblée Générale.

 

Article 4 :

Les comptes sont tenus par la Trésoriere de l’Association.

Le Président est responsable des comptes de l’Association

La Trésoriere et le Président peuvent engager les dépenses et ont seul la signature du compte bancaire.

 

Article 5 :

La communication entre le Comité de l’Association et ses adhérent(e)s se fera soit par courrier postal ou par e-mail(internet), afin de limiter les dépenses.

 

Article 6 :

Lors de l’Assemblée Générale du 19 Octobre 2014 le montant de la cotisation a été fixée à 15€ par an (adopté à l’unanimité)